Art. 1
En vigueur depuis le 30 juin 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque, fait à Kingston le 2 novembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 avril 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006066818#art-1