DECRET·n° 88-970·11 octobre 1988
Décret n°88-970 du 11 octobre 1988 portant attribution des autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole, et modifiant le décret n° 87-217 du 27 mars 1987
En vigueur depuis le 11 octobre 1988 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décretListe des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret
sezione Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers.Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers.
Art. Annexe Isezione Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décretListe des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1er du présent décret
sezione Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Art. Annexe II