DECRET·n° 88-99·28 janvier 1988
Décret n°88-99 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 28 janvier 1988 5 articles 5 versions historisées
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