DECRET·n° 89-249·19 avril 1989
Décret n°89-249 du 19 avril 1989 modifiant le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics
En vigueur depuis le 19 avril 1989 10 articles 10 versions historisées
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