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Décret n°89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
DECRET
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n° 89-259
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24 avril 1989
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Décret n°89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
En vigueur depuis le 24 avril 1989
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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