DECRET·n° 89-623·6 septembre 1989
Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
En vigueur depuis le 6 septembre 1989 1 article 1 version historisée
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Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
sezione Section 1 : Règles générales de composition de l'actifSection 1 : Règles générales de composition de l'actif
sezione Section 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titresSection 2 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres
sezione Section 3 : Ratios d'empriseSection 3 : Ratios d'emprise