DECRET·n° 89-685·21 septembre 1989
Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives
En vigueur depuis le 21 septembre 1989 2 articles 2 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions relatives à l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.TITRE Ier : Dispositions relatives à l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives.
Art. 2-1titolo TITRE II : Dispositions relatives aux établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984.TITRE II : Dispositions relatives aux établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984.
titolo TITRE III : Dispositions diverses et transitoires.TITRE III : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 16sezione AnnexesAnnexes