DECRET·n° 89-752·18 octobre 1989

Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 18 octobre 1989 6 articles 6 versions historisées
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