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Décret n°89-793 du 27 octobre 1989 portant modification des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur
DECRET
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n° 89-793
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27 octobre 1989
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Décret n°89-793 du 27 octobre 1989 portant modification des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur
En vigueur depuis le 27 octobre 1989
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