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Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur
DECRET
·
n° 89-994
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29 décembre 1989
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Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur
Abrogé
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TITRE Ier : Tarifs de base.
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