DECRET·n° 90-1213·29 décembre 1990
Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications
En vigueur depuis le 29 décembre 1990 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione CAHIER DES CHARGES DE FRANCE TÉLÉCOMCAHIER DES CHARGES DE FRANCE TÉLÉCOM
sezione I : Missions propres de France TélécomI : Missions propres de France Télécom
sezione 1 : Domaines d'activités de France Télécom.1 : Domaines d'activités de France Télécom.
sezione 2 : Services assurés par France Télécom.2 : Services assurés par France Télécom.
sezione Autres services ouverts à la concurrence.Autres services ouverts à la concurrence.
sezione Dispositions particulières.Dispositions particulières.
sezione 3 : Dispositions communes.3 : Dispositions communes.
sezione II : Contributions aux missions de l'Etat.II : Contributions aux missions de l'Etat.
sezione III : Relations avec les usagers, les échelons déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales.III : Relations avec les usagers, les échelons déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales.
sezione IV : Cadre de gestionIV : Cadre de gestion
sezione 1 : Principes généraux.1 : Principes généraux.
sezione 2 : Organisation financière et comptable.2 : Organisation financière et comptable.
sezione 3 : Principes et modalités de fixation des tarifs.3 : Principes et modalités de fixation des tarifs.
sezione 4 : Régime des biens et marchés.4 : Régime des biens et marchés.
sezione 5 : Relations contractuelles et financières entre l'Etat et France Télécom.5 : Relations contractuelles et financières entre l'Etat et France Télécom.
sezione 6 : Relations entre France Télécom et La Poste et gestion des services communs.6 : Relations entre France Télécom et La Poste et gestion des services communs.
sezione 7 : Gestion du personnel.7 : Gestion du personnel.