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Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste
DECRET
·
n° 90-1234
·
31 décembre 1990
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Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste
En vigueur depuis le 31 décembre 1990
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