DECRET·90-197·28 février 1990

Décret n°90-197 du 28 février 1990 portant publication de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Lusaka le 21 mars 1980 (1)

En vigueur depuis le 28 février 1990 2 articles 2 versions historisées
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