DECRET·n° 90-381·4 mai 1990
Décret n°90-381 du 4 mai 1990 relatif à l'Institut national de la consommation
En vigueur depuis le 4 mai 1990 4 articles 4 versions historisées
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titolo Titre Ier : Organisation et administration de l'institut.Titre Ier : Organisation et administration de l'institut.
titolo Titre II : Organes consultatifs.Titre II : Organes consultatifs.
titolo Titre III : Dispositions financières et comptables.Titre III : Dispositions financières et comptables.
titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.
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