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Décret n°90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection
DECRET
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n° 90-427
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22 mai 1990
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Décret n°90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection
En vigueur depuis le 22 mai 1990
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