DECRET·90-475·6 juin 1990

Décret n°90-475 du 6 juin 1990 portant publication de l'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977 (1)

En vigueur depuis le 6 juin 1990 2 articles 2 versions historisées
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