Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 octobre 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006075967#art-1