DECRET·n° 90-75·17 janvier 1990
Décret n°90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 17 janvier 1990 5 articles 5 versions historisées
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