DECRET·n° 90-751·22 août 1990
Décret n°90-751 du 22 août 1990 modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
En vigueur depuis le 22 août 1990 5 articles 5 versions historisées
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