DECRET·n° 90-877·27 septembre 1990

Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

En vigueur depuis le 27 septembre 1990 12 articles 12 versions historisées

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