DECRET·n° 90-94·25 janvier 1990
Décret n°90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'excercice de la pêche maritime
En vigueur depuis le 25 janvier 1990 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : Dispositions administratives.Titre Ier : Dispositions administratives.
titolo Titre II : Autorisation de certains types ou procédés de pêche et limitation du nombre de leurs bénéficiaires.Titre II : Autorisation de certains types ou procédés de pêche et limitation du nombre de leurs bénéficiaires.
titolo Titre III : Limitation du volume des captures.Titre III : Limitation du volume des captures.
titolo Titre IV : Prohibitions diverses.Titre IV : Prohibitions diverses.
titolo Titre V : Dispositions particulières.Titre V : Dispositions particulières.
titolo Titre VI : Mesures d'ordre et de précaution.Titre VI : Mesures d'ordre et de précaution.
titolo TITRE VII : Suivi de l'activité des navires en mer.TITRE VII : Suivi de l'activité des navires en mer.
titolo Titre VIII : Sanctions pénales et administratives.Titre VIII : Sanctions pénales et administratives.
titolo Titre VII : Dispositions pénales.Titre VII : Dispositions pénales.
titolo Titre VIII : Abrogations.Titre VIII : Abrogations.
titolo Titre IX : Abrogations.Titre IX : Abrogations.