DECRET·n° 90-95·25 janvier 1990
Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion
En vigueur depuis le 25 janvier 1990 0 articles 0 versions historisées
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titolo Titre Ier : Engins et modes de pêche.Titre Ier : Engins et modes de pêche.
titolo Titre II : Dispositions administratives.Titre II : Dispositions administratives.
titolo Titre III : Autorisation de certains types ou procédés de pêche et limitation du nombre de leurs bénéficiaires.Titre III : Autorisation de certains types ou procédés de pêche et limitation du nombre de leurs bénéficiaires.
titolo Titre IV : Limitation du volume des captures.Titre IV : Limitation du volume des captures.
titolo Titre V : Captures accessoires.Titre V : Captures accessoires.
titolo Titre VI : Prohibitions diverses.Titre VI : Prohibitions diverses.
titolo Titre VII : Dispositions particulières.Titre VII : Dispositions particulières.
titolo Titre VIII : Mesures d'ordre et de précaution.Titre VIII : Mesures d'ordre et de précaution.
titolo Titre IX : Sanctions pénales et administratives.Titre IX : Sanctions pénales et administratives.
titolo Titre IX : Champ d'application territorial.Titre IX : Champ d'application territorial.
titolo Titre IX : Dispositions pénales.Titre IX : Dispositions pénales.
titolo Titre X : Abrogations.Titre X : Abrogations.