DECRET·n° 90-966·29 octobre 1990
Décret n°90-966 du 29 octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
En vigueur depuis le 29 octobre 1990 4 articles 4 versions historisées
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