DECRET·n° 90-984·31 octobre 1990
Décret n°90-984 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
En vigueur depuis le 31 octobre 1990 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : Dispositions permanentesTITRE Ier : Dispositions permanentes
capo CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'étudesCHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
Art. 26-1Art. 2