DECRET·n° 91-1066·14 octobre 1991

Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 14 octobre 1991 6 articles 6 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexesAnnexes
sezione Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaireFonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Art. ANNEXE
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