DECRET·n° 91-1108·24 octobre 1991
Décret n°91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres
En vigueur depuis le 24 octobre 1991 3 articles 3 versions historisées
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