DECRET·n° 91-1109·24 octobre 1991

Décret n°91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 24 octobre 1991 7 articles 7 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 5

sezione AnnexesAnnexes

sezione Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaireFonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Art. ANNEXE

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