DECRET·n° 91-1244·10 décembre 1991
Décret n°91-1244 du 10 décembre 1991 modifiant le décret n° 82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels des parcs et jardins relevant du ministère chargé de la culture
En vigueur depuis le 10 décembre 1991 5 articles 5 versions historisées
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