DECRET·n° 91-1301·19 décembre 1991
Décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 19 décembre 1991 7 articles 7 versions historisées
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