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Décret n°91-1370 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
DECRET
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n° 91-1370
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30 décembre 1991
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Décret n°91-1370 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
En vigueur depuis le 30 décembre 1991
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