DECRET·n° 91-171·13 février 1991
Décret n°91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 13 février 1991 3 articles 3 versions historisées
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