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Décret n°91-283 du 19 mars 1991 portant modification du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation
DECRET
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n° 91-283
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19 mars 1991
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Décret n°91-283 du 19 mars 1991 portant modification du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation
En vigueur depuis le 19 mars 1991
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