DECRET·n° 91-467·14 mai 1991
Décret n°91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
En vigueur depuis le 14 mai 1991 4 articles 4 versions historisées
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