DECRET·n° 91-765·2 août 1991
Décret n°91-765 du 2 août 1991 modifiant le décret n° 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
En vigueur depuis le 2 août 1991 7 articles 7 versions historisées
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