DECRET·n° 91-851·2 septembre 1991
Décret n°91-851 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des inspecteurs territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine
En vigueur depuis le 2 septembre 1991 8 articles 8 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Conditions d'accès.CHAPITRE II : Conditions d'accès.
Art. 4capo CHAPITRE III : Nomination et titularisation.CHAPITRE III : Nomination et titularisation.
capo CHAPITRE IV : Avancement.CHAPITRE IV : Avancement.
Art. 16capo CHAPITRE V : Dispositions diverses.CHAPITRE V : Dispositions diverses.
capo CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.CHAPITRE VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 33