DECRET·n° 91-972·23 septembre 1991
Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 23 septembre 1991 19 articles 19 versions historisées
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