DECRET·n° 92-1060·1 octobre 1992
Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En vigueur depuis le 1 octobre 1992 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du CemagrefCHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs du Cemagref
capo CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEACHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA
capo CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du CemagrefCHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Cemagref
capo CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEACHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA
capo CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires du Cemagref.CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires du Cemagref.
capo CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEACHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA