DECRET·n° 92-1154·13 octobre 1992
Décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 modifiant le décret n° 85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière des caisses d'épargne et de prévoyance
En vigueur depuis le 13 octobre 1992 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux caisses d'épargne et de prévoyance autres que celles des départements et territoires d'outre-mer.Chapitre Ier : Dispositions applicables aux caisses d'épargne et de prévoyance autres que celles des départements et territoires d'outre-mer.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6