DECRET·n° 92-1205·16 novembre 1992
Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures
En vigueur depuis le 16 novembre 1992 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE Ier : Autorisations d'absence et crédit d'heures accordés aux membres des conseils municipaux.CHAPITRE Ier : Autorisations d'absence et crédit d'heures accordés aux membres des conseils municipaux.
capo CHAPITRE II : Autorisations d'absence et crédit d'heures accordés aux membres des conseils généraux et des conseils régionaux.CHAPITRE II : Autorisations d'absence et crédit d'heures accordés aux membres des conseils généraux et des conseils régionaux.
capo CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus des collectivités d'outre-mer.CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus des collectivités d'outre-mer.
Art. 14Art. 15capo CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 16