Décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux

capo CHAPITRE Ier : Modalités d'exercice du droit à la formation applicables aux membres des conseils municipaux.CHAPITRE Ier : Modalités d'exercice du droit à la formation applicables aux membres des conseils municipaux.

capo CHAPITRE II : Modalités d'exercice du droit à la formation applicables aux membres des conseils généraux et des conseils régionauxCHAPITRE II : Modalités d'exercice du droit à la formation applicables aux membres des conseils généraux et des conseils régionaux

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés.Section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés.

sezione Section 3 : Dispositions applicables aux élus régis par les titres Ier à IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ou agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs.Section 3 : Dispositions applicables aux élus régis par les titres Ier à IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ou agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs.

capo CHAPITRE III : d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.CHAPITRE III : d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

capo CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus d'outre-mer.CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus d'outre-mer.