DECRET·n° 92-1251·1 décembre 1992
Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
En vigueur depuis le 1 décembre 1992 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4 bisArt. 5
sezione AnnexesAnnexes
sezione EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des fonctionnaires appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966)EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des fonctionnaires appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 966)
sezione EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRESEMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES
sezione EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRESEMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES
sezione FONCTIONS EXERCÉES À LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIREFONCTIONS EXERCÉES À LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
Art. Annexe