DECRET·n° 92-198·28 février 1992
Décret n°92-198 du 28 février 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la coopération culturelle, éducative et scientifique bilatérale, signé à Copenhague les 15 juillet et 22 août 1991 (1)
En vigueur depuis le 28 février 1992 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne