DECRET·n° 92-271·26 mars 1992
Décret n°92-271 du 26 mars 1992 modifiant le décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
En vigueur depuis le 26 mars 1992 10 articles 10 versions historisées
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