DECRET·n° 92-297·30 mars 1992
Décret n°92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987
En vigueur depuis le 30 mars 1992 12 articles 12 versions historisées
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