DECRET·n° 92-31·9 janvier 1992
Décret n°92-31 du 9 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
En vigueur depuis le 9 janvier 1992 6 articles 6 versions historisées
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