DECRET·n° 92-621·7 juillet 1992
Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
En vigueur depuis le 7 juillet 1992 7 articles 7 versions historisées
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sezione Section 1 : Indemnisation de l'incapacité temporaire de travail.Section 1 : Indemnisation de l'incapacité temporaire de travail.
Art. 1sezione Section 2 : Indemnisation de l'invalidité permanente : et autres prestations.Section 2 : Indemnisation de l'invalidité permanente : et autres prestations.
Art. 2Art. 2-1Art. 3Art. 3-1Art. 4Art. 6