DECRET·n° 92-69·16 janvier 1992
Décret n°92-69 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 16 janvier 1992 10 articles 10 versions historisées
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