DECRET·n° 92-849·28 août 1992

Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

En vigueur depuis le 28 août 1992 27 articles 27 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

Art. 3

titolo TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION.TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6 Art. 6-2 Art. 6-3 Art. 6-4

titolo TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6-1 Art. 6-2 Art. 6-3 Art. 6-4

titolo TITRE IV : AVANCEMENT.TITRE IV : AVANCEMENT.

Art. 8

titolo TITRE V : DÉTACHEMENT.TITRE V : DÉTACHEMENT.

titolo TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 13 Art. 19 Art. 21-1

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 13 Art. 19 Art. 21-1

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 13 Art. 19 Art. 21-1

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

Art. 23

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