DECRET·n° 92-895·2 septembre 1992

Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 2 septembre 1992 11 articles 11 versions historisées

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