DECRET·n° 92-91·24 janvier 1992
Décret n°92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
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TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
capo CHAPITRE Ier : Missions et obligations.CHAPITRE Ier : Missions et obligations.
capo CHAPITRE II : Positions.CHAPITRE II : Positions.